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19 novembre 2024

Confédération du Nautisme et de la Plaisance

C'est nouveau : le musée virtuel de la plaisance propose de découvrir les évolutions de la plaisance en France de 1950 à nos jours ⛵

Beneteau Foundation,

Ce musée est un projet philanthropique qui vise à valoriser l’histoire de la plaisance en France, des années 1950 à nos jours, et à donner envie aux générations futures de découvrir l’étendue des possibles en mer.

 Amateurs, navigateurs, passionnés par l’histoire et la mer, rendez-vous au Musée de la Plaisance !

 Le LIEN : Découvrir la plaisance - Musée de la plaisance

Communiqué

Communication sur la décision ministérielle du 17 octobre 2024 consécutive au débat public "La mer en débat"

De : DARNIS Fabienne - DIRM SA/MCPPML/PCSML <fabienne.darnis@mer.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 14 novembre 2024 16:47

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil maritime de la façade Sud-Atlantique,

La réunion du Conseil maritime de façade du 16 septembre dernier a permis de vous présenter les cartographies des zones prioritaires pour le développement de l'éolien en mer et de la protection forte ainsi que les travaux en cours de mise à jour du document stratégique de façade. Cette réunion s'inscrivait dans la continuité du débat public "La Mer en débat" ainsi que du travail de concertation conduit sur la façade ces derniers mois.
 
Les propositions locales issues de ces riches travaux ont toutes été reprises par le Gouvernement dans le cadre de la décision ministérielle du 17 octobre 2024 consécutive au débat public, téléchargeable via le lien :
 

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jb5GEIw-__g4nOgkwvqUCu6yplGEb0Xgie4-T-nS53g=.
 
Le rapport de réponse de l'Etat et de RTE à la Commission nationale du débat public sur la prise en compte des enseignements du débat a parallèlement été publié sur le site internet via le lien :
 

https://www.mer.gouv.fr/la-mer-en-debat.
 
Ces deux publications, alimentées par vos contributions et le dialogue qui est à l’œuvre dans nos instances, marquent un jalon important pour nos travaux de planification. La concertation va dorénavant continuer sur la base de ces éléments.
 
Les travaux collectifs des prochains mois porteront sur la finalisation de la stratégie de façade révisée, la définition des périmètres à proposer à la reconnaissance en protection forte ainsi que le développement d’installations de production d’énergies renouvelables en mer.
 
Nous vous prions d'agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.
 
Les préfets coordonnateurs de la façade Sud-Atlantique

Le 18 octobre 2024, est paru au journal officiel : 

La Décision du 17 octobre 2024 consécutive au débat public « la mer en débat » portant sur la mise à jour des volets stratégiques des documents stratégiques de façade et la cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l’éolien en mer.

Futures échéances

Art. 1er. – Prise en compte des enseignements du débat public et de la réponse de la maîtrise d’ouvrage dans la poursuite de la mise à jour des documents stratégiques de façade.

Après avis de l’autorité environnementale, les projets de stratégies de façade maritime feront l’objet de nouvelles consultations, avant leur approbation, prévue à l’été 2025. 

Art. 2. – Zones de protection forte.

Les préfets coordonnateurs de façade, en lien avec les préfets de département, poursuivront l’organisation de la concertation...à l’horizon 2027 

·        1 % des eaux de la façade Manche Est mer du Nord; 

·        3% des eaux de la façade Nord Atlantique Manche Ouest

·        3 % des eaux de la façade Sud Atlantique

·        5 % des eaux de la façade Méditerranée

L’objectif de couverture de 5 % des eaux françaises métropolitaines à l’horizon 2030.

 Octobre 2024

Le 8 juillet 2024

Découvrez le compte-rendu du débat public et le bilan de la CNDP

Après plus de 5 mois de débat et 375 événements, le débat public "La mer en débat" s'est terminé le 26 avril 2024.

Conformément à la loi, le compte rendu du débat et le bilan de la CNDP sont publiés ce jour sur le site internet du débat public.

Découvrez dès à présent le compte rendu et sa synthèse ainsi que le bilan de la CNDP.

Ouvrez-le-compte-rendu-du-debat-public-et-le-bilan-de-la-cndp-5920

Plus de 400 arguments et propositions différents ont été formulés pendant le débat, cliquez ici pour consulter le tableau des arguments et propositions.

 Les cartes élaborées à l'occasion du débat sont disponibles dans le compte rendu et dans l'Atlas de « La mer en débat ».

 Débat public Avril 2024 La MER EN DEBAT

Cahiers d'acteurs

UNAN/FNPAM & CNP

L’atteinte du bon état écologique des espaces marins ne peut se faire sans la filière du nautisme et de la plaisance. Les acteurs nautiques, fortement présents sur ces espaces sont une source de dynamisme et d’attractivité sur les territoires concernés. Ils sont également les premiers à se soucier de la préservation des espaces maritimes, à agir pour la protection des milieux aquatiques et à chercher des solutions durables pour leurs activités. Les acteurs de la Confédération du Nautisme et de la plaisance sont déjà engagés dans la protection des milieux marins et entendent poursuivre leurs actions. Ils souhaitent participer à une gestion partagée de ces espaces.



 « La mer en débat », débat public qui a duré cinq mois, a rassemblé un grand nombre de participants, par exemple 140 000 personnes à travers les outils en ligne. Il a montré que les « terriens « voyaient la mer comme un des derniers espaces naturels qu’il fallait absolument préserver. Louable et évidente intention mais redoutable objectif ! Les occupants historiques de cette zone comme la pêche, les cultures marines, la marine, la plaisance sont remis en cause par des nouveaux occupants comme les énergies marines renouvelables et les zones de protection forte. Nos instances traditionnelles de décision pour le partage des usages de la mer ne sont plus écoutées ou sont court-circuitées au nom de critères d’écologie mal appliqués. Simultanément, les ports de plaisance se découvrent une puissance économique au service du tourisme. Les élus locaux qui les dirigent ne sont plus à l’écoute des usagers- plaisanciers qui en sont pourtant les financeurs ! 

La Baule le 24 janvier 2024

 Convention de partenariat

 L’UNAN et la FNPAM ont une vision identique de la navigation de plaisance et de son futur .

 Lors d’une réunion à La Baule en janvier dernier.

Ayant constaté la convergence de leurs analyses relatives à la manière dont les questions propres à la plaisance sont insuffisamment prises en compte  auprès des instances nationales et locales, et en particulier celles ayant en charge  la gestion des port et des zones de mouillages, l’adoption d’une convention de partenariat d'action entre les deux fédérations , afin de défendre les intérêts des plaisanciers , a été décidée.

 Vous trouverez le texte ci-joint signé par les présidents

Louis  Penhouet  UNAN et Alain Garcia FNPAM

Fédération Nationale des Associations de Plaisanciers de l'Atlantique et de la Méditerranée

Novembre 2023

La mer en débat : environnement, éolien en mer, activités maritimes et littoral
Présentation

Page officielle du débat public sur l’avenir de la mer, du littoral et de l’éolien en mer en France, organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP). De novembre 2023 à avril 2024, vous pourrez débattre sur de multiples questions :

- Quelle relation entretenons-nous avec la mer ?

- Quels enjeux environnementaux pour aujourd’hui et les années à venir ?

- Quels éoliens en mer et énergies marines souhaitons-nous ?

- Quels enjeux et impacts sur la pêche et nos autres activités maritimes ?

- Quelle gouvernance doit-elle encadrer la mer ?

       Site web

   https://www.debatpublic.fr/la-mer-en-debat

La stratégie nationale de la mer et du littoral soumise à consultation Publié le 12/09/2023

Le gouvernement a lancé le 25 août la consultation sur la stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) pour la période 2023-2029, a fait savoir le secrétariat d’État chargé de la mer par communiqué, le 12 septembre.

Cette stratégie, qui doit permettre de concilier les objectifs gouvernementaux en matière d’éolien en mer, de protection de la biodiversité marine et les autres usages de la mer, pêche, transport maritime et plaisance notamment, est soumise au public jusqu’au 27 octobre. Chacun peut donc formuler son avis et ses propositions sur le projet de document.

Les contributions seront synthétisées et restituées aux acteurs des filières maritimes et des territoires à l’issue de la consultation. « Dans un contexte de multiplication des activités en mer, de crise énergétique et d’urgence climatique, la planification en mer dont j’assure la coordination devra répondre aux enjeux majeurs que connaissent aujourd’hui nos mers et nos littoraux, tout en assurant la protection de l’environnement marin et le développement de l’économie maritime », présente Hervé Berville, le secrétaire d’État chargé de la mer, cité dans le communiqué.

 Cette nouvelle SNML, après celle adoptée en 2018, doit fixer le cadre et les grandes orientations de la planification de l’espace maritime et sera ensuite déclinée et rendue opérationnelle à travers les documents stratégiques de façade (DSF) et les documents stratégiques de bassins maritimes (BSBM) pour l’outre-mer.

 Dernier numéro  : Le Vent de l'Atlantique

N° 28 mai 2023

    Éditorial                                                                                                                 

   Point sur les mesures de sécurité dans le parc éolien de Guérande                     

   Examen par la Chambre régionale des Comptes du port de La Rochelle             

  Augmentation de tarifs portuaires                                                                         

   Eco-naviguer                                                                                  

Dernière minute:

17 mai 2023 Navigation dans le parc éolien de Guérande

Le préfet maritime vient de nous accorder la dérogation que nous avions demandé pour le passage dans les éoliennes dans le banc de Guérande par « beau temps belle mer »

 Téléchargez l'arrêté pour Voir le détail des conditions de navigation :Art 5 & 6

C'est d'abord le fruit d'un travail collaboratif réfléchi et équilibré au sein de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance de l'ensemble des Fédérations et  Unions de plaisanciers & de pêcheurs.

Nous avons pu argumenter point par point ; le travail de réflexion préalable mené ensemble et la clarté de nos propositions ont pu finalement faire valoir le bien-fondé de notre position et c'est bien là l'essentiel !

Nous avons été écoutés et entendus.

Cette décision favorable nous engage...Et fera l'objet de communication  en préparation

 1er mai 2023 Naviguez bien informé

avec Nav&Co :

L’Office français de la biodiversité, le SHOM et la Direction Générale des Affaires Maritimes se sont associés pour proposer aux pratiquants de sports nautiques une application mobile : Nav&Co. Elle permet d’être informé des réglementations en mer tout en découvrant le milieu marin.

Au fil de sa navigation, les informations viennent directement s’afficher sur l’écran de l’utilisateur pour l’informer des restrictions et des zones sensibles au mouillage.

Elle donne de nombreuses informations ludiques et pédagogiques sur la biodiversité marine.

Elle est disponible gratuitement depuis le début du mois de février pour toute la France métropolitaine et la Guadeloupe

Nav&Co, a été testé entre juin 2020 et 2023 en Bretagne afin d’éprouver l'intérêt des plaisanciers. Plébiscité par les usagers (plus de 7 000 téléchargements dès la première saison) elle a aussi été très appréciée des 30 gestionnaires de Bretagne qui ont participé à l’expérimentation.

 (consulter le bilan 2020).

Le Préfet maritime de l’Atlantique a pris le 14 décembre 2022

un arrêté imposant un transpondeur (émetteur) AIS à tous les navires traversant le parc éolien de Guérande.

Cet arrêté est surprenant en matière de sécurité de navigation pour ce premier parc éolien en exploitation en grande partie positionné près des côtes et essentiellement fréquenté au niveau de la plaisance par des navires de navigation côtière, donc de petite taille et navigant de jour. Les navires de navigation hauturière, contourneront le champ par le large.

En effet, l’obligation d’un AIS amènerait les navires de plaisance côtiers à passer entre le littoral et le champ éolien, passage étroit bien plus dangereux que le champ lui-même.

De plus l’obligation d’emport d’un AIS pour naviguer dans ce champ éolien si proche du littoral qui peut donc être traversé de jour à vue, n’a jamais été évoquée lors des différents débats publics sur les implantations.

Les fédérations de plaisanciers et de pêcheurs : FNPAM, UNAN et FNPP  présentent un recours gracieux contre le contenu de l'article 5 de l'arrêté

Photo marine Nationale

Le 17 novembre 2022

Enquête sur les avaries moteurs

Vous savez que la principale cause d’intervention des secours en mer vient des avaries moteur que le bateau soit à moteur ou voilier.

Chaque année, le nombre d’interventions augmente.

Dans le cadre du SNOSAN, nous avons demandé que ce sujet soit approfondi.

Aussi, la « mission nautisme et plaisance » au sein de la DGAMPA (ex : Affaires Maritimes) vient de lancer un questionnaire auprès des plaisanciers victimes d’avarie moteur pendant leur navigation

-Si vous connaissez quelqu’un qui pourrait être concerné, merci de lui transmettre le lien ci-contre

-Si vous êtes président d’association de plaisanciers, un mailing auprès de vos adhérents serait le bienvenu !



 le 5 juillet 2022

Le nouveau Guichet unique pour la fiscalité de plaisance (GUFIP) a été inauguré le 5 juillet 2022 à Saint-Malo par Eric Banel, directeur général des Affaires maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA). Ce guichet s’inscrit plus largement dans une réforme pour une modernisation et une simplification des services administratifs de la mer.

Crée fonctionnellement le 1er janvier 2022 et rattaché à la DGAMPA, le GUFIP est un service du secrétariat d’Etat chargé de la mer en charge de la collecte et de la liquidation de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisances (TAEMUP). Cette taxe remplace l’ancien droit annuel de francisation et navigation (DAFN). La DGAMPA se dote ainsi de nouvelles compétences et devient actrice du financement des politiques publiques soutenues par cette fiscalité affectée à la sécurité maritime, à la protection du littoral et au recyclage des navires de plaisance en fin de vie.

Le budget collecté est d'environ 50 millions d'Euros par an affectés à des politiques publiques maritimes en lien avec la plaisance.

 Le 1er Juin 20020

Chers Amis Plaisanciers,

 Nous sommes 7,5 millions de pratiquants !

 passionnés par la mer qui nous porte et nous supporte bien

 par la navigation, la pêche, la vie sur l'eau

Notre plaisance est vertueuse comme exposé dans ce nouveau VDA de Juin

  dans l'utilisation de la ressource halieutique,

  dans la préservation du milieu marin,

  dans l'utilisation des énergies.

 Elle génère une activité économique importante au niveau local (infrastructures portuaires, armement, entretien et réparation des navires, tourisme induit, …) et au niveau national puisque la grande majorité de nos navires sont de fabrication nationale.

Notre plaisance, activité dite de loisir, est légitime comme démontré dans ce bulletin que vous pouvez télécharger en cliquant sur le bouton ci-contre Vent de L'Atlantique N°25

 Attention :

L’éco-organisme APER PYRO a changé de nom ....

et devient PYRéO

PYRéO  depuis le 1er janvier 2022 le nouveau nom de l’éco-organisme français dédié à la collecte et au traitement des engins de signalisation de détresse utilisés, périmés, ou tout simplement dont les détenteurs souhaitent se défaire (fusées de détresse à main, fumigènes et fusées parachutes). Les contenants des produits usagés entrent également dans le périmètre d’activité de PYRéO

Ce jeudi 28 avril, 

OLERON : EOLIEN EN MER

Les cinq membres de la commission du débat public que préside Francis Beaucire ont rendu leur rapport 

Après 5 mois de débat public sur le projet d’éoliennes en mer Nouvelle-Aquitaine, l’équipe du débat a publié son compte rendu et ses recommandations au maître d’ouvrage. Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, a également dressé le bilan du débat.

La CNDP vous donne rendez-vous le mercredi 11 mai de 18h à 19h30 en visioconférence pour faire le bilan du débat,

• Voir l’actualité sur le site du débat
• Consulter la fiche projet
• S’inscrire à la réunion de bilan du 11 mai 2022

Le 28 mars 2022 -

PLATEFORME PRESIDENTIELLE

la CNP a souhaité, par cette publication, s’engager dans un dialogue avec les futurs candidats à l’élection présidentielle et espère qu’à travers ces 4 grands axes et ces 20 propositions concrètes, ils trouveront l’inspiration pour bâtir les réponses aux attentes légitimes des pratiquants et des professionnels du nautisme d’aujourd’hui.

La communauté du nautisme et de la plaisance est réunie au sein de quatre familles

• 1 Fédérations sportives
• 2 Fédération et Associations d’usagers
• 3 Industries et services nautiques
• 4 Ports de plaisance

Le 3 mars 2022

CRÉATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES MARITIMES, DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE (DGAMPA),

UNE ADMINISTRATION CENTRALE TOURNÉE VERS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITÉS MARITIMES ET DU LITTORAL

Ministère de la mer :

La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel : C’est le nouveau nom du DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation) et du droit de passeport qui étaient collectés par la douane.

Depuis le 1^er janvier 2022, la direction des affaires maritimes est compétente pour collecter cette taxe qui est encadrée par les articles L. 423-1 et suivants du code des impositions sur les biens et services.

À cette occasion, sa gestion est modernisée avec, notamment, la mise en place du paiement en ligne.

Cette taxe est due par tout propriétaire, au 1^er janvier de l’année de taxation, d’un navire de plaisance à usage personnel répondant à l’une des caractéristiques suivantes :

• navire de 7 mètres et plus ;
• navire d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs ;
• véhicule nautique à moteur (jet-ski, scooter des mers,...), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW.
• À noter que l’année d’acquisition du navire neuf (ou de première importation) la taxe est due en fonction du temps qu'il reste à courir jusqu'à la fin de l'année, tout mois commencé étant dû intégralement. Par exemple, en cas d’enregistrement le 5 octobre, le montant du DAFN sera de 3 douzièmes du montant total de l'année.
• Cette règle s’applique également lors d’un passage de navigation fluviale à navigation maritime ou de navigation commerciale à navigation de plaisance.

Le dernier « vent de l’atlantique « vous parlait de la mission Yves Lyon-Caen et Guillaume Sellier et de la position de la FNPAM.

La mission vient de diffuser son rapport à l’intention de la ministre de la mer.

Vous y remarquerez que les préoccupations des professionnels occupent une grande partie de cet écrit , mais pages 37 et suivantes les problèmes de permis et contrôle technique sont abordés.

Nous aurons l’occasion d’en reparler !

A compter du 1er janvier 2022

Réforme du contrôle et du recouvrement du DAFN

Droit annuel de francisation et de navigation :

Les Douanes transfèrent toutes les démarches de francisation, et la gestion du DAFN au ministère de la Mer (administration des Affaires maritimes au sein des directions départementales des territoires et de la mer DDTM/DML)

Dans le cadre de la mesure de simplification qui sera mise en place en 2022 pour le paiement en ligne du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) à travers le portail plaisance, les plaisanciers sont invités à se connecter sur un questionnaire en ligne mis en place par la DAM pour y reporter des informations simples sur vous et votre navire (nom-prénom ou SIRET, numéro d’immatriculation, numéro de francisation, nom du navire). Ce questionnaire permettra de rapprocher les fichiers des Douanes et des Affaires maritimes et ainsi d’éviter une double sollicitation.

Ce questionnaire est disponible via le site internet.

Vous êtes plaisancier, ce site vous permet de réaliser des démarches relatives à votre navire de plaisance s’il mesure moins de 7 mètres et est doté d’un moteur de moins de 22 CV, immatriculé pour naviguer en mer. Ces démarches sont gratuites :ouveau paragraphe

 Le mardi 9 novembre 2021

CREATION D'UNE DIRECTION GENERALE DE LA MER

Thibaud TEILLAR UPPM revue de presse

Le gouvernement prévoit de fusionner direction des affaires maritimes, direction des pêches maritimes et de l’aquaculture et une partie de la sous-direction des ports et du transport fluvial en une seule direction générale de la mer, à partir du 1er mars. Le projet a été présenté officiellement aux syndicats le 8 novembre. Le gouvernement veut réformer l’administration de la mer pour la faire coïncider davantage au ministère qui lui est désormais consacré. Un rapport, commandé au début du printemps par quatre ministres (Annick Girardin pour la mer, Barbara Pompili pour l’écologie, Julien Denormandie pour l’agriculture et Jean-Baptiste Djebbari pour les transports) aux directeurs respectifs des pêches maritimes et de l’aquaculture Éric Banel et des affaires maritimes Thierry Coquil, a listé trois scénarios possibles.

Vendredi 21 mai 2021

ARTICLE OUEST FRANCE

L’État donne son feu vert au parc éolien flottant entre Belle-Île et Groix.

La décision a été publiée ce vendredi 21 mai 2021 au Journal officiel. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, retient une zone de 130 km² pour le premier parc éolien en mer flottant d’une puissance d’environ 250 mégawatts, au large de Belle-Île et de Groix (Morbihan).



Les directions interrégionales de la Mer en France métropolitaine et les directions de la Mer en outre-mer, sont des services décentralisés de l'État chargés de mettre en œuvre les politiques publiques dans le domaine de la mer.

Les boutons  Ci-dessousvous permettent d'accéder aux différents sites.