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Communiqué

Communication sur la décision ministérielle du 17 octobre 2024 consécutive au débat public "La mer en débat"

De : DARNIS Fabienne - DIRM SA/MCPPML/PCSML <fabienne.darnis@mer.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 14 novembre 2024 16:47

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil maritime de la façade Sud-Atlantique,

La réunion du Conseil maritime de façade du 16 septembre dernier a permis de vous présenter les cartographies des zones prioritaires pour le développement de l'éolien en mer et de la protection forte ainsi que les travaux en cours de mise à jour du document stratégique de façade. Cette réunion s'inscrivait dans la continuité du débat public "La Mer en débat" ainsi que du travail de concertation conduit sur la façade ces derniers mois.
 
Les propositions locales issues de ces riches travaux ont toutes été reprises par le Gouvernement dans le cadre de la décision ministérielle du 17 octobre 2024 consécutive au débat public, téléchargeable via le lien :
 

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jb5GEIw-__g4nOgkwvqUCu6yplGEb0Xgie4-T-nS53g=.
 
Le rapport de réponse de l'Etat et de RTE à la Commission nationale du débat public sur la prise en compte des enseignements du débat a parallèlement été publié sur le site internet via le lien :
 

https://www.mer.gouv.fr/la-mer-en-debat.
 
Ces deux publications, alimentées par vos contributions et le dialogue qui est à l’œuvre dans nos instances, marquent un jalon important pour nos travaux de planification. La concertation va dorénavant continuer sur la base de ces éléments.
 
Les travaux collectifs des prochains mois porteront sur la finalisation de la stratégie de façade révisée, la définition des périmètres à proposer à la reconnaissance en protection forte ainsi que le développement d’installations de production d’énergies renouvelables en mer.
 
Nous vous prions d'agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.
 
Les préfets coordonnateurs de la façade Sud-Atlantique

CONSEIL MARITIME DE FAÇADE SUD-ATLANTIQUE

Commission permanente 24 Mai 2023

La « Stratégie de Façade Maritme » (voir présentation en annexe) Rappelons que le CMF SA a déjà été consulté sur la « Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral » ( SNML) et nous avons soumis de nombreux commentaires, dont certains ont été pris en compte (nous avons aussi participé aux commentaires portes par le CNP) C’est dans la continuité de cette consultation que s’ouvre la révision des quatre « Documents Stratégiques de Façade » (DSF) qui déclinent, pour les 4 façades métropolitaines, cette stratégie qui sera soumise à la consultation du public en … 2025 au travers de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

CONSEIL MARITIME DE FAÇADE

Pour chacune des 4 façades maritimes en métropole (Manche-Est – Mer du Nord, Nord-Atlantique – Manche Ouest, Sud-Atlantique et Méditerranée), un document de planification, le document stratégique de façade, doit préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en tenant compte des spécificités locales. Il comportera une planification spatiale sous la forme d’une carte des vocations des espaces maritimes.

En métropole, le document stratégique de façade est élaboré par l’État, en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis au sein du conseil maritime de façade