FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PLAISANCIERS

DE L'ATLANTIQUE ET DE LA MEDITERRANEE


MENTIONS LEGALES

Siège social

Fédération Nationale des Associations de Plaisanciers de l'Atlantique et de la Méditerranée (FNPAM)

Association des Plaisanciers de La Rochelle
52 avenue du Lazaret, 17000 La Rochelle
Association Loi de 1901 - N° RNA W17 300 5044

Contact

Président : Alain GARCIA, Vice-présidents : Jean-Claude FAVERIS, Jean PIVETEAU

Secrétaire Général : François BERTOUT, Adj : Daniel-Charles DELIDAIS


E-Mail : par site internet

Site Internet :fnpam.net

Représentant légal  : Le président du Conseil d'administration

 Numéro d’inscription : Association Loi de 1901 - N° RNA W17 300 5044

Immatriculation

Numéro d’identification TVA : [Veuillez entrer ici votre numéro d’identification TVA]     Non Concerné

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : [Veuillez entrer ici votre numéro de TVA intracommunautaire]  Non concerné


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La FNPAM s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir des documents transmis et de son site internet soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.


Sauf consentement préalable, la FNPAM ne vend pas, ne loue pas et n'échange pas avec des tiers, les informations identifiant spécifiquement un adhérent ou un utilisateur du site Internet, et ce pour toute exploitation quelle qu'elle soit, notamment de nature publicitaire ou promotionnelle.


Chaque formulaire collecte des données à caractère personnel en se limitant au strict nécessaire (minimisation des données) 


 VOS DROITS INFORMATIQUES ET LA FAÇON DE LES EXERCER AUPRÈS DE LA FNPAM.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la FNPAM sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la FNPAM de traiter les demandes reçues dans ses applications informatiques ou sous forme papier.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données à caractère personnel gérés par la FNPAM, vous pouvez contacter son secrétariat :

- par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante : FNPAM- À l'attention du Président – quai du lazaret -port des minimes-17000 LA ROCHELLE


MENTIONS PROPRES A VOTRE DEMANDE D'ADHESION

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé, par la FNPAM dans le but de gérer votre adhésion.

Elles sont conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de l'inactivité de l’adhérent et sont destinées au secrétariat et à toutes les instances de la FNPAM. 

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher l’endommagement, l’effacement ou l’accès par des tiers non autorisés.

- Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de celle-ci ou une limitation du traitement.

- Vous pouvez-vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment.

- Pour exercer vos droits vous vous adresser au président de l'association à cette adresse :- par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante : FNPAM- À l'attention du Président – quai du lazaret -port des minimes-17000 LA ROCHELLE


 Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois suivant la date de réception de la demande. 

- Vous aurez aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.


Envoi de newsletter et de publications d’information de l’Association 

La FNPAM a un intérêt légitime à utiliser l'adresse e-mail ou postal renseignée lors de votre adhésion en ligne ou papier, pour vous envoyer des lettres d'informations. Cet intérêt légitime ne vient en aucun cas porter atteinte à vos droits et libertés. Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à l'envoi de ces lettres d'informations par le biais du lien de désinscription qui figure en bas de chaque lettre numérique d'information ou par courrier à cette adresse : FNPAM- À l'attention du Président – quai du lazaret -port des minimes-17000 LA ROCHELLE

- Vous acceptez de recevoir les publications d'information de la FNPAM, par le biais de l'adresse e-mail ou postal renseignée dans ce formulaire. 

Vous aurez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante : FNPAM- À l'attention du Président – quai du lazaret -port des minimes-17000 LA ROCHELLE


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